Documents légaux

Vous trouverez ci-dessous les documents légaux pour tous les produits et services de Wargaming.net.

  • Modalités d'Abonnement
  • Modalités d'Abonnement

    Dernière mise à jour : 20 mai 2023. Version précédente.

    LES PRÉSENTES RÈGLES RELATIVES À L’ABONNEMENT RÉGISSENT LA RELATION ENTRE VOUS (« UTILISATEUR » OU « VOUS ») ET WARGAMING GROUP LIMITED, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SIS 105 AGION OMOLOGITON AVENUE, NICOSIA 1080, CYPRUS (« WARGAMING » OU « NOUS ») LORSQUE VOUS SOUSCRIVEZ DES ABONNEMENTS. LES PRÉSENTES RÈGLES FONT PARTIE DU CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CLUF »).

    SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS SUR LES PRÉSENTES RÈGLES OU LES ABONNEMENTS, VEUILLEZ CONTACTER LE SERVICE D’ASSISTANCE AUX JOUEURS de WARGAMING AVANT DE VOUS ABONNER.

    1. Termes définis

    1.1. « Abonnement » désigne la fourniture des Contenus et Services payants à l’utilisateur par Wargaming pour certains Produits Wargaming conformément au CLUF, sous réserve de la facturation automatique du mode de paiement de l’utilisateur à des intervalles de temps prédéterminés.

    1.2. Tous les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes Règles ont la même signification qui leur est donnée dans le CLUF.

    2. Prix de l’Abonnement et autres conditions

    Le Contenu et les Services Payants auxquels vous souscrivez, la période initiale de l’Abonnement, l’échéancier selon lequel votre mode de paiement sera facturé, le prix de l’Abonnement et les autres détails de l’Abonnement doivent être clairement spécifiés au cours du processus d’Abonnement et dans l’interface de la Boutique Premium ou sur les autres plateformes sur laquelle l’Abonnement est proposé.

    3. Processus de souscription et conclusion du Contrat

    3.1. Vous pouvez souscrire un Abonnement en vous connectant à votre Compte et en suivant les instructions dans la Boutique Premium ou sur les autres plateformes sur lesquelles l’Abonnement est proposé. Lorsque vous cliquez sur le bouton « PAYER MAINTENANT » (ou sur un bouton similaire désigné de manière visible), vous faites une offre contraignante à Wargaming pour conclure un Contrat de fourniture de Contenu ou de Services payants. Tant que vous n’avez pas cliqué sur ce bouton, vous pouvez modifier les données que vous avez saisies. Notre confirmation du Contrat par courrier électronique constitue notre acceptation de votre offre (le moment de la conclusion du Contrat). Le Contrat sera conclu dans la langue de votre pays de résidence, si le droit applicable l’exige, ou en langue anglaise. Wargaming conservera le Contrat et vous pourrez accéder aux informations contractuelles à tout moment par le biais du courrier électronique que Wargaming vous aura envoyé après la conclusion du Contrat.

    3.2. L’Abonnement commence dès la conclusion du Contrat et est valable pour sa durée initiale spécifiée dans la Boutique Premium ou sur les autres plateformes où les Abonnements sont proposés. La durée initiale est automatiquement prolongée pour une durée indéterminée, sauf si l’Abonnement est résilié conformément aux présentes Règles par l’utilisateur ou Wargaming avant la prolongation. Après la prolongation, l’Abonnement sera facturé de manière récurrente à l’avance pendant une période prédéterminée (« Période de facturation »). Le prix pour la Période de facturation (« Prix de l’Abonnement ») est dû au début de cette Période de facturation. Vous autorisez Wargaming à débiter le Prix de l’Abonnement de votre mode de paiement associé à votre Compte Wargaming.

    3.3. SI VOUS UTILISEZ NOS PRODUITS SUR DES PLATEFORMES EXTERNES, VOUS DEVEZ ÉGALEMENT VOUS CONFORMER À TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DÉFINIES PAR CES PLATEFORMES TIERCES. LA FACTURATION DE CES PRODUITS EST SOUMISE AUX RÈGLES DE CES PLATEFORMES ET NON DE WARGAMING. WARGAMING DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUR LES ACTIONS DE CES PLATEFORMES EXTERNES.

    4. Modifications du prix

    4.1. Wargaming se réserve le droit d’ajuster le Prix de l’Abonnement pour refléter les facteurs qui influencent le coût de l’Abonnement (« Modification du prix de l’Abonnement »). Parmi ces facteurs, on retrouve, entre autres, les coûts de production et de licence, les coûts de fourniture et de distribution techniques, les services d’assistance et autres services supplémentaires auxquels il est possible d’accéder et qu’il est possible d’utiliser depuis des plateformes indépendantes, des applications Web et des réseaux sociaux, ainsi que les coûts des ventes (par exemple : facturation, paiement, frais commerciaux, frais liés aux relations publiques), les frais d’administration générale et autres frais généraux (par exemple : loyers, intérêts et autres coûts liés au financement, coûts du personnel, fournisseurs de services et services, systèmes informatiques et énergie), ainsi que les frais, contributions, impôts et taxes imposés par le gouvernement.

    4.2. Wargaming est tenue de vous informer d’une Modification du prix de l’Abonnement au moins 30 (trente) jours calendaire à l’avance. Cette notification sera envoyée à l’adresse électronique liée à votre compte Wargaming ou, lorsque votre adresse électronique n’est pas disponible, via un autre moyen de communication disponible et légalement acceptable normalement utilisé dans des situations similaires (par exemple, lorsque la plateforme tierce sur laquelle le jeu est distribué ne permet pas la collecte des adresses électroniques des utilisateurs ou permet aux utilisateurs de ne pas partager leur adresse électronique avec Wargaming). La notification doit contenir le nouveau Prix de l’Abonnement et une explication des principaux facteurs contribuant à cette modification, ainsi que des instructions et la possibilité de résilier facilement l’Abonnement (par exemple, un lien pour se désabonner).

    5. Droit de résiliation de l’Abonnement

    5.1. Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment ; la résiliation prendra effet à compter de la Période de facturation suivante. Votre droit légal à une résiliation extraordinaire pour un juste motif reste inchangé.

    5.2. Vous pouvez résilier votre Abonnement en vous connectant à votre compte et en appuyant sur un bouton « Se désabonner » (ou un bouton portant un nom similaire bien visible) sur la même page Web où vous avez souscrit l’Abonnement ou en suivant un processus différent spécifié pour un Abonnement particulier. Lorsque le droit applicable l’exige, Wargaming fournit un mécanisme permettant de résilier les Abonnements sans se connecter au Compte Wargaming.

    5.3. Wargaming peut résilier l’Abonnement de l’utilisateur à tout moment jusqu’à 2 (deux) jours calendaires avant la fin de la période initiale ou de la Période de facturation en cours ; la résiliation prendra effet à partir de la Période de facturation suivante. Wargaming peut également résilier l’Abonnement pour un juste motif, en particulier si l’utilisateur ne paie pas le Prix de l’Abonnement ou si la résiliation extraordinaire est justifiée compte tenu de l’intérêt mutuel (par exemple, si Wargaming suspend le Compte de l’utilisateur ou met un terme à l’accès de l’utilisateur à un jeu ou aux jeux pour lesquels l’Abonnement est actif conformément aux sections 16.5.-16.9. du CLUF).

    6. Défaut de paiement

    Si le Prix de l’Abonnement n’est pas payé en raison d’un manquement de l’utilisateur, Wargaming peut suspendre temporairement l’Abonnement jusqu’à ce que le paiement soit effectué. L’Abonnement n’expirera pas, mais sera interrompu, sauf dans les cas où Wargaming résilie l’Abonnement conformément à la section 5.3 des présentes Règles. Toute autre réclamation légale ou de Wargaming découlant du CLUF restera inchangée.

    7. Règles en cas de suspension et de fermeture définitive de l’accès

    7.1. Si vous enfreignez le CLUFet que Wargaming suspend votre accès au jeu (aux jeux) ou au Compte conformément à la section 16.5 du CLUF, l’Abonnement restera actif et la durée d’Abonnement qui s’écoule pendant la suspension ne sera pas remboursée.

    7.2. Si vous enfreignez le CLUF et que Wargaming ferme définitivement votre accès au jeu (aux jeux) ou au Compte conformément à la section 16.5 du CLUF, Wargaming mettra fin à votre Abonnement au jeu (aux jeux) respectif(s) et le temps d’Abonnement non utilisé ne sera pas remboursé.

    8. Informations sur la rétractation

    Droit de rétractation

    Vous avez le droit de vous rétracter de tout Contrat dans les 14 jours calendaires sans donner de raison. Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter du jour de la conclusion du Contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer à,

    Wargaming Group Limited
    105 Agion Omologiton Avenue
    1080 Nicosie
    République de Chypre
    wf@wargaming.net
    +357 22 864444
    https://eu.wargaming.net/support/,

    de votre décision de vous rétracter du Contrat par une déclaration non-équivoque (par exemple, par voie postale ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et soumettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration claire par voie électronique sur notre site Web https://eu.wargaming.net/support/fr/products/wot/article/10541/. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons un accusé de réception de votre révocation dans les meilleurs délais (par exemple par e-mail).

    Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous notifier votre souhait d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

    Effets de la rétractation

    Si vous vous rétractez du Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part en vertu du présent Contrat, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent Contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement; en tout état de cause, vous n’encourrez aucun frais à la suite d’un tel remboursement.

    Si vous avez demandé que les services commencent pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant raisonnable correspondant à la proportion des services déjà fournis jusqu’au moment où vous nous avez fait part de l’exercice de votre droit de rétractation de ce Contrat, par rapport à la fourniture complète de ces services en vertu du Contrat.

    Veuillez noter qu’en raison de limitations techniques, nous ne pouvons pas garantir que les paiements que vous effectuez via un mode de paiement spécifique vous seront remboursés via ce même mode de paiement. Vous acceptez que nous puissions vous rembourser ces paiements via un autre mode de paiement usuel, par exemple par transfert d’argent sur votre compte bancaire, dans le cas où les remboursements via ces méthodes de paiement sont techniquement impossibles. En tout état de cause, vous n’encourrez aucun frais à la suite d’un tel remboursement.

    9. Droit applicable et Juridiction compétente

    9.1. Le droit de la République de Chypre s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur ayant sa résidence habituelle dans l’UE, vous bénéficiez également des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. La compétence non exclusive des tribunaux de Chypre est convenue. En d’autres termes, vous pouvez initier une action pour faire valoir vos droits en matière de protection des consommateurs dans le cadre de ces Règles à Chypre ou dans votre pays de résidence, sauf exceptions suivantes :

    a) Si vous résidez en Allemagne, le droit allemand s’applique. La compétence des tribunaux allemands est convenue. En d’autres termes, vous pouvez initier une action pour faire respecter vos droits en matière de protection des consommateurs dans le cadre de ces Règles en Allemagne.

    b) Si vous résidez en Turquie, la compétence des tribunaux ou du Comité turc d’arbitrage des consommateurs est convenue.

    c) Si vous résidez en Italie, la compétence des tribunaux italiens est convenue.

    9.2. En cas de question ou de problème en lien avec votre Abonnement, vous pouvez contacter notre Aide aux joueurs pour chercher une assistance (indépendamment de cela, vous avez droit à réclamation à l’encontre de Wargaming en cas de défaut). En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité de ces Règles, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice, sauf disposition contraire des lois de votre pays de résidence.

    9.3. Si vous résidez dans l’UE, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein, vous pouvez vous adresser à la Commission européenne via sa plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) pour les consommateurs de l’UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne participons cependant pas à cette plateforme. En outre, vous avez le droit de contacter les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de votre pays de résidence en cas de litige avec nous sur la base du droit de la consommation, par exemple: