Documents légaux

Vous trouverez ci-dessous les documents légaux pour tous les produits et services de Wargaming.net.

  • Modalités d'Abonnement
  • Modalités d'Abonnement

    EN POURSUIVANT LE PROCESSUS D’ABONNEMENT, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES MODALITÉS DANS LEUR INTÉGRALITÉ.

    SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS LES CONCERNANT, N’HÉSITEZ PAS À CONTACTER LE SERVICE D’AIDE AUX JOUEURS DE WARGAMING AVANT DE VOUS ABONNER.

    MODALITÉS D’ABONNEMENT

    Wargaming Group Limited, une société chypriote sise au 105 Agion Omologiton Avenue, Nicosie 1080 (« Wargaming »), propose un abonnement aux Fonctionnalités supplémentaires dans les Jeux Wargaming aux conditions suivantes :

    1. Définitions. « Abonnement » désigne l’octroi de droits à des Fonctionnalités supplémentaires dans les Jeux de Wargaming en vertu du contrat de licence d’utilisateur final CLUF »), sous réserve du renouvellement automatique de ces droits par prélèvement automatique sur le mode de paiement de l’utilisateur.

    Tous les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes Modalités ont la même signification que dans le CLUF applicable.

    2. Prix de l’abonnement et autres conditions. Les Fonctionnalités supplémentaires souscrites par l’utilisateur, le prix de l’Abonnement et l’échéancier selon lequel le mode de paiement de l’utilisateur sera facturé doivent être clairement spécifiés dans l’interface de la Boutique Premium ou à un autre endroit où l’Abonnement est proposé. Les fonds seront automatiquement débités du mode de paiement spécifié par l’utilisateur lors du processus d’Abonnement.

    3. Wargaming a le droit de modifier le Prix. Le prix de l’Abonnement peut augmenter ou diminuer en raison d’une variation de la devise de paiement de l’utilisateur, des taux de change, de la politique de monétisation de Wargaming, de l’économie du Jeu, ou dans d’autres cas où le changement de prix est justifié par le respect de la loi, les pratiques généralement acceptées au sein de l’industrie, l’amélioration du Jeu.

    4. Notification de modification du Prix. Wargaming enverra une notification préliminaire de modification du prix à l’adresse e-mail de l’utilisateur liée à son compte Wargaming ou par d’autres moyens. Cette notification doit être envoyée raisonnablement à l’avance afin de permettre à l’utilisateur de décider en connaissance de cause s’il conserve ou non l’Abonnement au nouveau prix.

    5. Contenu de la Notification. Cette notification préliminaire doit indiquer le nouveau prix de l’Abonnement et permettre à l’utilisateur d’annuler facilement son Abonnement. Si l’utilisateur n’annule pas son Abonnement dans les délais spécifiés dans la notification, l’Abonnement se poursuivra au nouveau prix.

    6. Souscription d’un Compte Premium en plus d’un Abonnement actif. Si l’utilisateur souscrit des jours de compte premium alors qu’il est abonné à un compte premium, ces jours supplémentaires achetés seront ajoutés aux jours premium de l’Abonnement.

    7. Droit à l’annulation. L’utilisateur peut annuler son Abonnement à tout moment. L’utilisateur pourra toujours utiliser les Fonctionnalités supplémentaires acquises via l’Abonnement avant la fin de la période d’Abonnement en cours. Wargaming ne restituera pas les fonds correspondant à ces Fonctionnalités supplémentaires hormis si le CLUF et/ou la loi l’exigent.

    8. Défaut de prélèvement. L’Abonnement sera automatiquement interrompu si le mode de paiement de l’utilisateur ne peut être facturé pour quelque raison que ce soit avant le début de la période d’Abonnement suivante, par exemple, en raison de fonds insuffisants ou de l’indisponibilité du mode de paiement. L’utilisateur pourra se réabonner après avoir réglé la question du mode de paiement.

    9. Interdiction de compte. Les règles suivantes s’appliquent aux abonnés possédant un compte premium en cas d’interdiction de compte :

    • Interdiction temporaire : les jours de compte premium continuent à courir. Les jours premium expirés pendant l’interdiction ne seront pas remboursés à moins que le CLUF et/ou la loi l’exigent ;
    • Interdiction permanente dans un ou plusieurs Jeux : l’Abonnement cesse automatiquement et les jours premium inutilisés ne sont pas remboursés ;
    • Interdiction permanente dans tous les Jeux : l’Abonnement cesse automatiquement et les jours premium inutilisés ne sont pas remboursés.

    10. Droit de retrait. Si l’utilisateur exerce son droit de retrait conformément à la section 8.4 des Conditions d’utilisation et/ou à la loi, l’Abonnement sera annulé. L’utilisateur peut souscrire un autre Abonnement à tout moment après avoir exercé son droit de retrait.