404 Below, you’ll find legal documentation for all Wargaming.net products & services.
En vigueur le : 10 avril 2024.
Wargaming valorise et apprécie la créativité et la passion que nos joueurs investissent dans nos jeux, et nous sommes impatients de voir vos créations. Nous nous réjouissons d’encourager la créativité des joueurs, mais nous devons également veiller à la protection de nos jeux et de notre propriété intellectuelle.
La politique relative aux contenus des joueurs (la « Politique ») a pour but de vous apporter (le « Joueur » ou « vous ») des règles simples et faciles à comprendre concernant la création de contenu basé sur nos jeux, logos, éléments, œuvres d’art, musique et toute autre propriété intellectuelle nous appartenant, à l’exclusion formelle de tout contenu tiers résultant de collaborations avec des franchises, des personnages d’animation, des célébrités, d’autres personnalités connues, etc. (« Propriété intellectuelle de Wargaming »).
Les contenus des joueurs comprennent les œuvres d’art, les captures d’écran, la musique, les sons, les enregistrements, les créations de fans, les vidéos Let’s play et de gameplay, les modifications, les pages web de fans et tout autre type de créations basées sur la propriété intellectuelle de Wargaming (« Contenu des joueurs »).
Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jouer cette politique à tout moment. Si nous mettons à jour cette politique, nous publierons une version révisée sur https://legal.eu.wargaming.net/fr/.
Avant de créer et de partager tout contenu de joueur, nous vous recommandons vivement de lire attentivement cette police, car tout contenu de joueur ne respectant pas ces règles est interdit et constitue une violation substantielle du Contrat de licence pour l’Utilisateur final (“CLUF”). La présente police s’applique uniquement à la propriété intellectuelle de Wargaming à laquelle vous accédez conformément au CLUF. Si vous n’avez pas accepté le CLUF, vous ne bénéficierez pas des droits accordés en vertu de cette police. Si votre contenu est à la fois qualifié de contenu de joueur et d’UGC, vous devez vous conformer à toutes les exigences énumérées dans la section 6 du CLUF, en plus de celles énumérées dans cette police, et vous accordez à Wargaming une licence sur ce contenu conformément à la section 6.4 du CLUF.
1. Utilisation autorisée de la propriété intellectuelle de Wargaming
Les joueurs accédant à nos jeux selon les termes du CLUF sont autorisés à utiliser la propriété intellectuelle de Wargaming pour créer et partager des contenus des joueurs, à condition qu’ils n’enfreignent pas les termes du CLUF et de cette police. Ces joueurs sont autorisés à :
1.1. Mettre en ligne ou diffuser des contenus de joueur, tels que, par exemple, des guides vidéo, des essais, des critiques, des descriptions, des vidéos Let’s play et de gameplay sur des plateformes telles que Tik Tok, YouTube et Twitch.
1.2. Créer, diffuser et partager des créations de fans en ligne.
1.3. Créer des sites web de fans ou des pages de fans pour nos jeux.
1.4. Créer et mettre à disposition des modifications pour nos jeux, soumises au CLUF.
1.5. Utiliser de la musique nous appartenant pour créer des contenus des joueurs applicables à la propriété intellectuelle de Wargaming.
2. Limites et restrictions
2.1. Ni la propriété intellectuelle de Wargaming ni les contenus des joueurs ne peuvent être utilisés à des fins commerciales, sauf autorisation explicite ci-dessous.
2.2. À condition que le contenu du joueur soit conforme aux conditions du CLUF et de la présente police, vous êtes autorisé à monétiser vos contenus de joueur via la monétisation d’une plateforme et à accepter des dons (par exemple, via YouTube et/ou Twitch). Wargaming a le droit de demander l’accès aux contenus des joueurs derrière un paywall, que vous acceptez de fournir gratuitement et sans délai.
2.3. Vous n’êtes pas autorisé à remixer ou à utiliser de la musique qui nous appartient sans lien avec la propriété intellectuelle de Wargaming IP.
2.4. Sauf accord explicite de notre part, vous ne pouvez pas créer de sites web ou de pages de fans identiques à nos sites officiels.
2.5. Sauf accord explicite de notre part, vous devez clairement indiquer que nous ne sommes pas affiliés à vous et que nous n’approuvons ni ne soutenons votre contenu de joueur de quelque manière que ce soit. Dans la mesure du possible, vous devez inclure et afficher l’avis suivant à côté de votre contenu de joueur :
Cette œuvre comprend des marques déposées et/ou des œuvres protégées par le droit d’auteur qui sont la propriété exclusive de Wargaming. Tous droits réservés par Wargaming. Cette œuvre n’est pas officielle et n’est pas approuvée par Wargaming.
2.6. Les contenus des joueurs ou toute autre propriété intellectuelle de Wargaming ne doivent pas être utilisés ou intégrés dans des jeux, produits ou marchandises de tiers.
2.7. Les contenus des joueurs ne doivent pas contenir d’éléments pouvant être considérés comme offensants, menaçants, diffamatoires, illégaux, corrompus, dégradants, intolérants, xénophobes, obscènes, dangereux, graphiques, violents, sexuels, relevant de la désinformation et/ou tout élément susceptible de porter atteinte au droit à la vie privée.
2.8. N’utilisez pas la propriété intellectuelle de Wargaming pour créer quoi que ce soit qui puisse enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers.
2.9. N’intégrez pas la propriété intellectuelle de Wargaming en tant que contenus « d’apprentissage » et/ou « d’entrée » sur des modèles, des plateformes, des outils ou des systèmes alimentés par IA sans le consentement écrit préalable de Wargaming.
2.10. Si vous utilisez nos marques déposées dans le cadre de vos contenus de joueur, vous devez :
a) Utiliser ces marques uniquement en rapport avec Wargaming et la propriété intellectuelle de Wargaming ;
b) Ne pas porter atteinte à la réputation et à la bonne volonté associées aux marques déposées de Wargaming ;
c) Ne pas enregistrer de domaine identique ou similaire à nos marques déposées, noms de sociétés et/ou noms de jeux, sauf accord explicite de notre part ; et
d) Ne pas modifier nos marques déposées.
2.11. Nous nous réservons tous les autres droits non liés aux contenus des joueurs et non expressément mentionnés dans la présente police.
2.12. Nous nous réservons le droit d’intenter une action en justice contre les joueurs qui utilisent nos jeux ou toute propriété intellectuelle de Wargaming de manière abusive.
2.13. Nous pouvons révoquer à tout moment, à notre seule discrétion et pour n’importe quelle raison le droit d’utiliser la propriété intellectuelle de Wargaming dans le cadre de la création et de partage de contenus de joueurs.
2.14. Nous nous réservons le droit de faire retirer tout contenu de joueur qui ne respecte pas cette police.
2.15. Si vous avez des questions concernant cette police, ou si vous souhaitez signaler du contenu de joueur, veuillez nous contacter via la page de l’équipe d’aide aux joueurs Wargaming (WG).
2.16. Nos jeux peuvent inclure du contenu, des personnages, de la musique ou d’autres éléments dont la licence a été accordée à Wargaming par des concédants tiers. Par exemple, les skins de char créés dans le cadre d’une collaboration avec des franchises de films. Vous reconnaissez que toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée de la propriété intellectuelle de concédants de licence tiers dans le but de créer du contenu de joueur peut violer les droits des concédants de licence tiers et est strictement interdite.
3. Droits de propriété et de licence
3.1. Vous êtes propriétaire de tous les droits que vous pouvez avoir sur votre propre contenu original qui fait partie du contenu de joueur. Vos droits sur les contenus des joueurs ne s’étendent pas aux jeux ou à toute partie du contenu du joueur qui comprend ou incorpore un élément de la propriété intellectuelle de Wargaming.
3.2. Si nous souhaitons présenter, promouvoir et soutenir votre travail, vous nous accordez, à partir du moment de la création, une licence gratuite, mondiale, non exclusive, permanente, irrévocable et librement sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, créer et utiliser des œuvres dérivées, exploiter, distribuer, transmettre, exécuter, traduire, héberger, mettre à disposition et communiquer votre contenu de joueur sur n’importe quelle plateforme, y compris des plateformes tierces, en rapport avec la propriété intellectuelle de Wargaming.