404 Below, you’ll find legal documentation for all Wargaming.net products & services.
Votre abonnement sera régi par le Contrat de licence utilisateur final (CLUF) que vous avez accepté lors de la création de votre compte Wargaming, y compris ses mises à jour suivantes. Avant de vous abonner, nous tenons à vous rappeler les règles d’achat et d’abonnement incluses dans les sections 9 et 11 du CLUF. Vous pouvez également lire le document complet ici.
Extrait du CLUF :
9.1. Certains Produits peuvent vous permettre de commander des objets virtuels, de la monnaie virtuelle, des abonnements premium ou d’autres contenus ou services (« Articles Payants »). Si vous décidez de commander un tel Article Payant, vous devez vous assurer que :
9.2. Les règles suivantes s’appliquent aux Articles Payants :
9.3 Si vous recevez du contenu, des services, des succès en jeu ou des Articles Payants gratuitement, à un prix inférieur ou sans effectuer les actions normalement requises pour les recevoir (i) en raison d’une erreur technique (un bug), vous devez le signaler immédiatement à Wargaming ; ou (ii) en raison d’un piratage, d’une fraude ou d’autres actions illégales, vous devez le signaler immédiatement à Wargaming et payer pour ces Articles Payants dans la mesure où ils ont déjà été consommés. Wargaming peut supprimer ces Articles Payants et ces succès en jeu et, si vous avez déjà consommé les Articles Payants, bloquer l’accès à votre Compte jusqu’à ce que vous remboursiez le prix total correspondant aux Articles Payants.
9.4. CETTE SECTION 9.4 S’APPLIQUE DE MANIÈRE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS N’AUREZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ OU AUTRE INTÉRÊT PATRIMONIAL SUR VOTRE COMPTE, ET QUE TOUS LES DROITS DANS ET SUR VOTRE COMPTE APPARTIENNENT ET APPARTIENDRONT À TITRE DEFINITIF À WARGAMING ET LUI REVIENDRONT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE VOUS N’AVEZ AUCUNE REVENDICATION, DROIT, TITRE, PROPRIÉTÉ NI AUCUN AUTRE INTÉRÊT PATRIMONIAL SUR LES ARTICLES PAYANTS QUE VOUS DÉBLOQUEZ OU ACCUMULEZ, QUELLE QUE SOIT LA CONTREPARTIE OFFERTE OU PAYÉE EN ÉCHANGE DE CES ARTICLES PAYANTS. EN OUTRE, WARGAMING NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE LA DESTRUCTION, DE LA SUPPRESSION, DE LA MODIFICATION, DE LA DÉTÉRIORATION, DU PIRATAGE OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CAUSÉS AU CONTENU DU JEU OU AUX ARTICLES PAYANTS, Y COMPRIS LA SUPPRESSION DU CONTENU DU JEU OU DES ARTICLES PAYANTS LORS DE LA RÉSILIATION OU DE L’EXPIRATION DE VOTRE COMPTE. VOTRE DROIT DE RETRAIT, SOUS LA SECTION 10, VOTRE DROIT DE REMBOURSEMENT SOUS LA SECTION 13.5 ET D’AUTRES GARANTIES DU CONSOMMATEUR DÉCRITS DANS CE CLUF OU CONTENUS DANS LA LOI APPLICABLE RESTENT NON AFFECTÉS PAR CETTE SECTION 9.4.
9.5. Outre les règles énoncées dans les sections 9.1 à 9.4 ci-dessus, les règles suivantes s’appliquent aux Abonnements :
Règles applicables aux Abonnements
Définition. Prix et conditions
9.5.1. Certains produits peuvent vous permettre de commander des Articles Payants qui seront facturés automatiquement selon le mode de paiement que vous avez choisi, à des intervalles de temps prédéterminés (« Abonnements »).
9.5.2. Les Articles Payants auxquels vous pouvez vous abonner, la période initiale de l’Abonnement, le prix de l’Abonnement, les intervalles de temps auxquels le mode de paiement sera facturé et les autres détails de l’Abonnement seront clairement indiqués dans l’interface d’Abonnement avant que vous ne vous abonniez.
Modifications de prix
9.5.3. Wargaming se réserve le droit d’ajuster le prix de l’Abonnement pour refléter les facteurs qui influencent le coût de l’Abonnement (« Modification du prix de l’Abonnement »). Ces facteurs sont par exemple les coûts de production et de licence, les coûts techniques de fourniture et de distribution, les services d’assistance et autres services supplémentaires accessibles et utilisables via des plateformes indépendantes, des applications web et des réseaux sociaux, ainsi que les coûts de vente (par exemple, facturation et paiement, marketing, relations publiques), les frais administratifs généraux et autres frais généraux (par exemple, loyers, intérêts et autres coûts de financement, coûts du personnel, des prestataires de services et des services, systèmes informatiques, énergie), ainsi que les frais, contributions, impôts et taxes imposés par les pouvoirs publics.
9.5.4. Wargaming vous informera d’une Modification du prix de l’Abonnement au moins 30 jours calendaires à l’avance. Cette notification vous sera envoyée par e-mail ou sur un autre support durable. Lorsque la loi le permet, nous nous réservons le droit d’envoyer une telle notification via d’autres mécanismes de notification couramment utilisés (par exemple, un message pop-up dans le jeu ou un message dans la section de gestion de compte) raisonnablement à l’avance. La notification contiendra le nouveau prix de l’Abonnement et une explication des principaux facteurs contribuant à la Modification du prix de l’Abonnement, ainsi que des instructions et une possibilité de résilier facilement l’Abonnement (par exemple, un lien pour se désabonner). Nous obtiendrons votre consentement à la Modification du prix de l’Abonnement si la loi l’exige. Dans le cas contraire, vous serez réputé avoir accepté la Modification du prix de l’Abonnement, à moins que vous ne vous soyez désabonné avant l’entrée en vigueur du nouveau prix.
Droit de Résiliation de l’Abonnement
9.5.5. Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment, cela sera effectif à compter de la prochaine Période de Facturation. Cela n’affecte pas votre droit légal de résiliation extraordinaire pour juste motif.
9.5.6. Vous pouvez résilier votre Abonnement en vous connectant à votre Compte et en appuyant sur un bouton « Se désabonner » (ou un bouton similaire clairement indiqué) sur la page web où vous avez acheté l’Abonnement ou en suivant un processus différent indiqué pour un Abonnement particulier. Lorsque la loi applicable l’exige, Wargaming vous permet de résilier votre Abonnement sans vous connecter à votre Compte.
9.5.7. Wargaming peut résilier votre Abonnement à tout moment avec un préavis d’au moins 2 (deux) jours calendaires, sous réserve du remboursement proportionnel de tout temps d’Abonnement non utilisé. Wargaming peut également résilier l’Abonnement immédiatement pour un juste motif, notamment si l’utilisateur ne paie pas le Prix de l’Abonnement ou si la résiliation extraordinaire est justifiée compte tenu de l’intérêt mutuel (par exemple, si Wargaming suspend le Compte de l’utilisateur ou suspend l’accès de l’utilisateur à un jeu ou aux jeux dans lesquels l’Abonnement est actif, conformément aux sections 19.4-19.9 « Suspension ou résiliation par Wargaming » du présent CLUF).
Défaut de Paiement
9.5.8. Si le Prix de l’Abonnement n’est pas payé par la faute de l’utilisateur, Wargaming peut suspendre temporairement l’Abonnement jusqu’à ce que le paiement soit effectué. L’Abonnement n’expirera pas, mais sera mis en pause, sauf dans les cas où Wargaming résilie l’Abonnement conformément à la section 9.5.7 des présentes Règles. Cela n’affectera pas toute autre demande et/ou action légale de Wargaming découlant du présent CLUF.
Règles en Cas de Suspension et de Fermeture de l’Accès
9.5.9. Si vous enfreignez le présent CLUF et que Wargaming suspend votre accès à un jeu (des jeux) ou au Compte, conformément aux sections 19.4-19.9 « Suspension ou résiliation par Wargaming » du présent CLUF, l’Abonnement continuera à courir et le temps d’Abonnement qui s’écoule pendant la suspension ne sera pas remboursé.
9.5.10. Si vous enfreignez le présent CLUF et que Wargaming ferme définitivement votre accès à un jeu (des jeux) ou au Compte, conformément aux sections 19.4-19.9 « Suspension ou résiliation par Wargaming » du présent CLUF, Wargaming résiliera votre Abonnement dans le jeu (les jeux) concerné(s) et le temps d’Abonnement non utilisé ne sera pas remboursé.
9.6. Si vous résidez aux États-Unis, votre paiement peut être traité par un fournisseur de services de paiement pour Wargaming Group Limited par le biais de sa filiale Wargaming (USA), Inc. (une société du Delaware située au 1209 Orange Street, Wilmington DE USA 19801).
9.7. SI VOUS UTILISEZ NOS PRODUITS SUR DES PLATEFORMES EXTERNES, LA FACTURATION DE CES PRODUITS EST SOUMISE AUX RÈGLES DE CES PLATEFORMES ET NON DE WARGAMING. WARGAMING DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUR LES ACTIONS DE CES PLATEFORMES EXTERNES.
9.8. Lors de l’utilisation des Produits et Services PlayStation™Network, les règles suivantes sont applicables, en fonction du territoire :
9.9. Si votre banque émettrice offre des services de mise à jour automatique de compte (Visa Account Updater, Mastercard Automatic Billing Updater ou similaire), ces services peuvent automatiquement mettre à jour les informations de votre carte de paiement dans les systèmes de nos acquéreurs lorsqu’elles changent, sans aucune action de votre part. Si vous ne souhaitez pas que les informations de votre carte soient automatiquement mises à jour, veuillez contacter votre banque émettrice.
Vous avez le droit de vous rétracter de votre Contrat avec nous si vous résidez dans certains pays mentionnés ci-dessous :
États membres de l’Union Européenne ; Royaume-Uni
Instructions concernant le droit de retrait
Droit de retrait
Vous avez le droit de vous rétracter de tout Contrat dans les 14 jours calendaires sans donner de raison. Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter du jour de la conclusion du Contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer à l’adresse suivante :
Wargaming Group Limited
105 Agion Omologiton Avenue
1080 Nicosie
République de Chypre
wf@wargaming.net
+357 22 864444
https://wargaming.net/support/,
de votre décision de vous rétracter du Contrat par une déclaration non-équivoque (par exemple, par voie postale, par fax ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et soumettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration claire par voie électronique sur notre site Web https://eu.wargaming.net/support/kb/articles/600. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons un accusé de réception de votre révocation dans les meilleurs délais (par exemple par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous notifier votre souhait d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part en vertu du présent Contrat, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent Contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement. En tout état de cause, vous n’encourez aucun frais à la suite d’un tel remboursement.
Si vous avez demandé que les services commencent pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant raisonnable correspondant à la proportion des services déjà fournis jusqu’au moment où vous nous avez fait part de l’exercice de votre droit de rétractation de ce Contrat, par rapport à la fourniture complète de ces services en vertu du Contrat.
Important :
Vous perdez votre droit de rétractation après que les Articles Payants ont été entièrement fournis et si la fourniture a commencé avec votre consentement exprès préalable, et avec la reconnaissance que vous perdrez votre droit de rétractation une fois que les Articles Payants auront été entièrement fournis par nous.
Vous perdez votre droit de rétractation dans la mesure où le Contrat comprend la fourniture d’Articles Payants qui ne sont pas fournis sur un support matériel si la fourniture a commencé avec votre consentement exprès préalable et votre reconnaissance que vous perdez ainsi votre droit de rétractation.
Sur la base de ce qui précède, vous comprenez qu’en achetant des Articles Payants, vous consentez à ce que nous mettions à votre disposition ces Articles Payants directement après acceptation de votre commande. Vous perdrez votre droit de rétractation une fois que nous aurons entièrement mis à votre disposition les Articles Payants. Toutefois, votre droit de rétractation n’est pas perdu si vous commandez des Articles Payants qui vous sont accordés pour une certaine période (par exemple, des adhésions premium limitées dans le temps).
Veuillez noter qu’en raison de limitations techniques, nous ne pouvons pas garantir que les paiements que vous effectuez via un mode de paiement spécifique vous seront remboursés via ce même mode de paiement. Vous acceptez que nous puissions vous rembourser ces paiements via un autre mode de paiement usuel, par exemple par transfert d’argent sur votre compte bancaire, dans le cas où les remboursements via ces méthodes de paiement sont techniquement impossibles. En tout état de cause, vous n’encourez aucun frais à la suite d’un tel remboursement.
Corée du Sud
Si vous résidez en Corée du Sud, [cliquez ici] pour en savoir plus sur votre droit de retrait.
11.1. Les lois applicables dans votre pays de résidence peuvent inclure des droits à un remplacement, remboursement, compensation ou d’autres recours auxquels vous pouvez prétendre et qui ne peuvent être exclus, restreints ou modifiés par un accord entre nous (« Garanties pour le Consommateur »). Aucune disposition du présent CLUF n’a pour objet ou pour effet d’exclure, de restreindre ou de modifier les Garanties pour le Consommateur prévues par la législation applicable dans votre pays de résidence.
11.2. Si vous résidez dans les pays mentionnés ci-dessous, vous avez droit aux informations spécifiques suivantes sur les droits des consommateurs :
République Tchèque
11.2.1.-11.2.5. Si vous habitez en République Tchèque, [cliquez ici] pour lire les informations sur les droits du Consommateur spécifiques auxquels vous avez droit.
Australie et Nouvelle-Zélande
11.2.6. Aucune disposition du présent CLUF n’a pour objet ou pour effet d’exclure, de restreindre ou de modifier les Garanties pour le Consommateur prévues par les lois suivantes :
– Division 1 de la partie 3-2 du Australian Consumer Law (annexe 2 du Competition and Consumer Act 2010) (Cth) ; ou
– Consumer Guarantees Act 1993 de Nouvelle-Zélande.