Documents légaux

404 Below, you’ll find legal documentation for all Wargaming.net products & services.

  • Contrat de Licence pour l’Utilisateur
  • Contrat de Licence pour l’Utilisateur

    Contrat de licence utilisateur final

    Dernière mise à jour : 19 septembre 2022. Version précédente

    1. A propos du présent Contrat de Licence Utilisateur Final

    Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (ou « CLUF ») régit la relation entre vous (l’ « utilisateur » ou « vous ») et Wargaming Group Limited, une limited liability company immatriculée au Registre des Sociétés et de la Propriété Intellectuelle de la République de Chypre sous le numéro HE290868 située à 105, Agion Omologiton Avenue, Nicosie 1080, Chypre ou chacune de ses entités affiliées (« Wargaming » ou « nous ») concernant nos jeux, sites Internet, applications ou autre produits logiciels (chacun un « Produit »).

    2. Acceptation du présent CLUF

    2.1 Vous confirmez que dans le cadre du procédé de création d’un compte Wargaming (un « Compte ») ou pendant le processus d’installation, vous avez accepté le présent CLUF. Si vous (ou votre parent ou représentant légal si vous êtes mineur ou avez une capacité juridique limitée) n’êtes pas d’accord avec ce CLUF, merci de ne pas utiliser et de ne pas accéder aux Produits.

    2.2 Si vous permettez à votre enfant mineur ou la personne sous votre tutelle d’utiliser les Produits, vous acceptez le présent CLUF en votre nom et pour leur compte. Vous comprenez et acceptez que vous êtes responsables de toute utilisation des Produits par votre enfant et que vous en avez la responsabilité comme s’il s’agissait de votre propre utilisation. Vous acceptez de ne pas sciemment autoriser une personne de moins de dix-huit (18) ans à utiliser ou accéder aux Produits sans que ses parents ou son tuteur légal ne la surveille.

    3. Autres Documents

    3.1. Vous acceptez également les documents suivants, qui font partie du présent CLUF :

    3.2. Nous pouvons apporter des explications et des exemples sur la façon dont le présent CLUF s’applique à chacun des Produits. Veuillez-vous référer à la Section 7 « Politique Wargaming » pour plus d’information.

    4. Votre Compte Wargaming

    Créer un Compte

    4.1. Afin d’utiliser toutes les fonctionnalités d’un Produit, il vous sera demandé de créer un Compte.

    4.2. Pour créer un Compte, vous devez disposer d’une adresse e-mail et serez amenés à fournir certaines informations. Le détail des informations que vous devez fournir est mentionné dans notre Politique de confidentialité. Il est important que vous fournissiez ces informations de manière sincère, précise et à jour, afin que nous ayons des informations correctes à votre sujet et sur votre Compte.

    4.3. Lors de la création d’un Compte, il vous sera également demandé de choisir un nom d’utilisateur (« Nom d’utilisateur ») pour vous représenter dans nos Produits. Votre Nom d’utilisateur ne peut pas être transféré à une autre personne et vous ne pouvez pas utiliser un Nom d’utilisateur déjà utilisé par quelqu’un d’autre.

    4.4. Afin d’utiliser les Produits pour Xbox®, vous devrez visiter ce site internet et vous connecter à l’aide de vos identifiants Microsoft Xbox® Live ID. Le Compte sera automatiquement créé à l’aide de vos identifiants Microsoft Xbox® Live ID (e-mail et nom d’utilisateur (gamertag). Pour les autres plateformes externes/tierces, vous devez avoir un compte distinct et un abonnement activé.

    4.5. Vous pouvez également vous connecter via certains systèmes tiers si cela est expressément autorisé dans le Produit.

    4.6. Si cela est expressément autorisé par Wargaming, il est possible d’utiliser un « compte de démo » dans certains Produits. Dans ce cas, vous ne recevrez pas de Nom d’utilisateur ou de mot de passe distinct et l’autorisation d’accéder à ce Produit est effectuée via l’appareil technique spécifique (téléphone mobile, tablette, etc…) que vous utilisez.

    4.7. Cependant, il vous est vivement conseillé de créer un Compte standard conformément aux dispositions ci-dessus. Si vous utilisez un « compte de démo », votre progression dans un Produit peut être perdue si vous perdez l’accès à votre appareil technique ou si son logiciel est modifié.

    Interdiction du Partage de Compte et du Transfert de Compte

    4.8. Votre Compte vous est personnel et ne doit pas être partagé, transféré ou échangé avec une autre personne. Par conséquent, vous devez garder confidentielles toutes les informations relatives à votre Compte. À aucun moment, vous ne devez divulguer votre mot de passe, votre question secrète ou votre réponse à qui que ce soit. Cela inclut vos amis, enfants, conjoints, collègues, membres de clan et/ou chefs de clan.

    4.9. Si vous ne respectez pas l’article 4.8 et que vous partagez ou transférez votre Compte, vous pouvez être tenu responsable de la conduite et des actions de tiers utilisant votre Compte, y compris pour tout manquement au présent CLUF. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à votre Compte ou de fermer votre Compte et de résilier le présent CLUF conformément aux sections 16.5-16.9 « Suspension ou Résiliation par Wargaming » si nous découvrons que vous partagez ou avez transféré votre Compte.

    Sécurité de Votre Compte

    4.10. Vous devez vous assurer de sécuriser votre Compte, ordinateur, téléphone mobile ou autre appareil sur lequel vous utilisez nos Produits à partir d’un accès tiers. Veuillez nous en informer immédiatement à https://eu.wargaming.net/support/ si vous prenez connaissance de :

    a) Toute utilisation non autorisée de votre Compte ou toute autre violation de sécurité ; ou

    b) Tout outil de piratage utilisé ou susceptible d’être utilisé en relation avec un Produit.

    4.11. Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion pour aider à protéger et à empêcher l’accès, l’utilisation, l’altération, la modification et/ou la divulgation non autorisés des informations de votre Compte. Nous déclinons toute responsabilité envers vous pour toute perte ou dommage résultant d’une utilisation non autorisée de votre Compte ou de tout accès, utilisation, altération, modification et/ou divulgation non autorisés de vos informations personnelles dans la mesure où elles découlent de vos omissions fautives ou de votre négligence. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à votre Compte si nous découvrons un piratage de Compte. Si vous pensez que nous avons suspendu l’accès à votre compte par erreur, veuillez contacter notre Service client à l’adresse https://eu.wargaming.net/support/.

    5. Licence d’utilisation des Produits

    5.1. Les Produits incorporent de nombreux contenus y compris mais sans s’y limiter, logiciel, technologie, texte, posts sur forum, posts sur chat, profils, widgets, messages, liens, e-mails, musique, son, graphismes, images ou matériels vidéo, ainsi que le design et l’apparence de nos Produits (« Contenu »).

    5.2. Certaines parties du Contenu peuvent être uniquement accessibles en ligne et/ou nécessiter l’utilisation de clés ou de codes, de codes de série et/ou d’une authentification en ligne de quelque sorte que ce soit et de réalisations en jeu pour être déverrouillées.

    Octroi de Licence

    5.3. En contrepartie de votre acceptation du présent CLUF, nous vous accordons le droit personnel (connu sous le nom de « licence ») de télécharger, d’installer et d’utiliser les Produits, et ce, pour la durée pour laquelle le présent CLUF est en vigueur entre vous et nous.

    Cette licence est :

    a) ‘non-exclusive’ (ce qui signifie que nous pouvons également accorder les mêmes licences et des licences similaires à d’autres personnes) ;

    b) ‘révocable’ (ce qui signifie que nous pouvons résilier cette licence dans certaines circonstances, qui sont expliquées plus en détail ci-dessous) ;

    c) ‘personnelle’ (ce qui signifie que vous ne pouvez pas utiliser les Produits à des fins commerciales) ;

    d) ‘non-transférable’ (ce qui signifie que la licence ne bénéficie qu’à vous et que vous ne pouvez transférer ou donner en sous-licence aucun des droits que nous vous accordons à quiconque) ;

    e) ‘limitée’ (ce qui signifie que vous ne pouvez utiliser les Produits qu’aux fins et de la manière stipulées dans le présent CLUF) ;

    f) ‘non-perpétuelle’ (ce qui signifie qu’elle prend fin sous certaines conditions stipulées dans le présent CLUF) ; et

    g) sous réserve de votre respect du présent CLUF.

    5.4. Sauf si, et dans la mesure où, nous vous y avons expressément autorisé par écrit, vous ne devez pas :

    a) Copier ni télécharger tout Contenu des Produits ou de toute partie de ceux-ci (sauf dans le cadre de l’utilisation correcte ou du bon fonctionnement des Produits) ;

    b) Distribuer, exécuter ou divulguer publiquement, louer, vendre, transmettre, transférer, publier, éditer, copier, créer et utiliser des œuvres dérivées, louer, concéder sous licence, mettre à la disposition du public, décompiler, désassembler, réaliser de la rétro-ingénierie ou faire toute autre utilisation non-autorisée du Contenu ;

    c) Faire un usage commercial (c’est-à-dire à des fins lucratives) de tout Contenu ; ou

    d) Supprimer, masquer ou modifier les mentions de droit d’auteur, de brevet, de marque ou d’autres droits de propriété apposés sur le Contenu.

    5.5. Wargaming fera de son mieux pour mettre le Contenu à votre disposition dans le cadre de votre jouissance des Produits, sous réserve de certaines conditions supplémentaires détaillées ci-dessous afin d’assurer le bon fonctionnement des Produits :

    a) Nous ne pouvons mettre le Contenu à votre disposition que s’il est licite pour vous d’avoir accès au Contenu dans votre pays de résidence ;

    b) Vous ne pouvez obtenir le Contenu que de notre part (ou de la part de toute personne que nous autorisons à cette fin), et vous ne devez pas obtenir le Contenu d’aucune autre personne non-autorisée ni tenter de le faire ;

    c) Nous nous réservons le droit de refuser votre (vos) demande(s) d’acquisition du Contenu, et nous nous réservons également le droit de limiter ou de bloquer toute demande d’acquisition ou d’obtention de Contenu à notre discrétion raisonnable, en particulier dans la mesure où il existe des problèmes techniques et/ou des restrictions légales, par exemple, en matière de droit d’auteur, de droit pénal, de protection des mineurs, etc… ;

    d) Nous ne garantissons pas que le Contenu sera disponible à tout moment, dans tous les pays et/ou tous les lieux géographiques ou à tout moment donné, ou que nous continuerons à offrir tout Contenu particulier pendant une période de temps particulière (sauf indication contraire expresse de notre part dans le cadre du Produit), sous réserve de la section 9 « Correctifs, Mises à jour et Modifications » ;

    e) Le Contenu auquel vous avez accès ne peut être retourné, échangé ou remboursé contre d’autres Contenus ou contre de l’argent, ou d’autres biens ou services, sauf disposition contraire dans le présent CLUF, requis par le droit applicable ou autorisé dans le Produit ; et

    f) Nous pouvons être amenés à modifier ou à mettre à jour le Contenu de temps à autre conformément à la section 9 « Correctifs, Mises à jour et Modifications ».

    Propriété Intellectuelle

    5.6. Les Produits, y compris le code, les graphismes, le gameplay, l’interface utilisateur, le contenu audio et tout autre Contenu, contiennent des informations et des éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, la législation applicable en matière de droit d’auteur. Vous convenez que nous possédons ou prenons en licence toutes ces informations et ces éléments protégés et que vous ne pouvez pas les utiliser ou les exploiter sans notre autorisation.

    5.7. « World of Tanks », « World of Warplanes », « World of Warships », « World of Tanks Blitz », « Wargaming.net » et « Wargaming » et leurs logos respectifs sont des marques ou des marques déposées de Wargaming. Vous ne pouvez pas utiliser ou afficher ces marques de quelque manière que ce soit, sauf en cas de mention expresse dans le présent CLUF. Toutes les marques de produit ou de service de tiers qui apparaissent dans les Produits sont la propriété de leurs titulaires respectifs et tous les droits y afférents sont réservés.

    5.8. World of Warships n’est pas sous licence, promu et/ou affilié à aucun gouvernement fédéral, étatique et/ou souverain, ou tout service ou division militaire de celui-ci, et ce dans le monde entier. Toutes les marques et tous les droits de marque relatifs aux navires de guerre sont la propriété des titulaires de droits respectifs.

    6. Contenu ou Services Payants

    6.1. Certains Produits peuvent vous permettre de commander des objets virtuels, de la monnaie virtuelle, des abonnements premium ou d’autres contenus ou services (chacun un « Contenu ou Service Payant »). Si vous décidez de commander un tel Contenu ou Service Payant, vous devez vous assurer que :

    a) Vous êtes une personne âgée de plus de dix-huit (18) ans ou, si vous avez moins de dix-huit (18) ans ou si vous avez une capacité juridique limitée, que votre parent ou représentant légal a approuvé et accepté la commande respective en votre nom ;

    b) Vous êtes le titulaire autorisé du Compte à partir duquel vous passez la commande ;

    c) Vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit en question ou tout autre mode de paiement accepté ; et

    d) Toutes les informations que vous fournissez sont vraies et exactes (cela inclut, sans s’y limiter, votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration, il est donc important de garder ces informations à jour).

    6.2. Les règles suivantes s’appliquent au Contenu ou aux Services Payants :

    a) Pour commander du Contenu ou des Services Payants, vous devez disposer d’un Compte, initier et conclure le processus de commande.

    b) Si vous souhaitez commander du Contenu ou des Services Payants, vous devez vous connecter à votre Compte et saisir les informations demandées relatives à vous et votre mode de paiement. Lorsque vous cliquez sur le bouton « PAYER MAINTENANT » (ou sur un bouton similaire bien visible), vous effectuez une offre ferme à Wargaming de conclure un contrat de fourniture de Contenu ou de Services Payants (« Contrat »). Vous pouvez corriger les données que vous avez saisies jusqu’au moment où vous cliquez sur ce bouton. Notre confirmation du Contrat par e-mail constitue notre acceptation de votre offre (le moment de la conclusion du Contrat).

    c) Si nous acceptons votre commande, nous créditerons directement sur votre Compte le Contenu ou les Services Payants commandés et nous vous le facturerons via le mode de paiement sélectionné. Vous recevrez également une confirmation de votre commande par e-mail, contenant les conditions du Contrat ainsi qu’une copie électronique du présent CLUF.

    d) Le Contrat sera conclu dans la langue de votre pays de résidence si le droit applicable l’exige ou en langue anglaise.

    e) Le Contenu ou les Services Payants ne peuvent être échangés contre d’autres contenus et services que lorsque cela est autorisé dans les Produits ;

    f) Le Contenu ou les Services Payants commandés ne sont ni remboursables ni échangeables (que vous les utilisiez ou non), sauf dans les conditions prévues au présent CLUF ou si le droit applicable l’exige. Le Contenu ou les Services Payants ne peuvent être vendus ou transférés à quiconque, mais vous pouvez acheter du Contenu ou des Services Payants pour un autre utilisateur en cadeau si cela est autorisé dans les Produits (« Cadeaux ») ;

    g) Le Contenu et les Services Payants ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ou des biens ou services (à l’exception d’autres contenus et services autorisés dans les Produits) ;

    h) Vous ne pouvez acquérir du Contenu ou des Services Payants qu’auprès de nous (ou de toute personne que nous autorisons à cette fin) ou d’un autre utilisateur en tant que Cadeau si cela est autorisé dans les Produits, et vous ne devez pas acquérir de Contenu ou de Services Payants auprès d’une autre personne ou de toute autre manière ou tenter de le faire ; et

    i) Nous pouvons refuser une offre de commande de Contenu ou de Services Payants pour quelque raison que ce soit.

    6.3. En plus des règles énoncées à l’article 6.2 ci-dessus, les règles suivantes s’appliquent aux Cadeaux :

    a) Les Cadeaux peuvent être faits dans certains de nos Produits via notre Boutique Premium uniquement au sein de la même région de serveur de jeu. Par exemple, les Cadeaux d’un Compte sur le serveur UE (eu.wargaming.net) ne peuvent pas être faits aux utilisateurs sur le serveur américain (na.wargaming.net).

    b) Dans les 24 heures suivant l’envoi d’un Cadeau, le destinataire recevra une notification par e-mail. Pour recevoir un Cadeau, le destinataire doit se rendre sur la page « Mes Cadeaux » de la Boutique Premium et accepter le Cadeau.

    c) Le destinataire peut accepter ou refuser le Cadeau dans un délai de 30 jours calendaires (sauf si une autre période d’acceptation est spécifiée pour un Cadeau ou un événement en jeu particulier). Si le Cadeau n’est pas accepté dans ce délai, le Compte de l’expéditeur sera automatiquement crédité du Cadeau ou de son équivalent dans la devise premium virtuelle.

    d) Dans les 24 heures suivant l’acceptation ou le refus du Cadeau par le destinataire, l’expéditeur recevra une notification par e-mail.

    e) Si le destinataire possède déjà le véhicule (par exemple un tank) inclus dans le Cadeau, l’équivalent de ce véhicule dans la devise premium virtuelle au moment de la commande du Cadeau sera automatiquement crédité sur le Compte du destinataire au lieu du véhicule.

    f) Tout véhicule envoyé en Cadeau sera transféré avec l’emplacement de garage correspondant.

    g) N’acceptez pas les Cadeaux d’expéditeurs que vous ne connaissez pas.

    h) S’il existe une raison sérieuse de soupçonner une fraude liée à un Cadeau, nous avons le droit de bloquer le(s) Compte(s) de l’expéditeur et/ou du destinataire jusqu’à ce que nous menions une enquête et confirmions qu’aucune fraude n’a eu lieu.

    6.4. SI VOUS UTILISEZ NOS PRODUITS SUR DES PLATEFORMES EXTERNES, VOUS DEVEZ ÉGALEMENT VOUS CONFORMER À TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DÉFINIES PAR CES PLATEFORMES TIERCES. LA FACTURATION DE CES PRODUITS EST SOUMISE AUX RÈGLES DE CES PLATEFORMES ET NON DE WARGAMING. WARGAMING DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUR LES ACTIONS DE CES PLATEFORMES EXTERNES.

    6.5. Lors de l’utilisation des Produits et Services PlayStation™Network – Europe, tout contenu acheté dans la boutique d’un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited (“SIENE”) et est soumis aux Conditions d’utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d’un jeu est identique à celle du jeu lui-même. PlayStation™Network – Amérique : L’achat et l’utilisation des articles sont soumis aux Conditions d’utilisation et à l’Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d’utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America.

    6.6. Si votre banque émettrice offre des services de mise à jour automatique de compte (Visa Account Updater, Mastercard Automatic Billing Updater, ou similaire), ces services peuvent automatiquement mettre à jour les informations de votre carte de paiement dans les systèmes de nos acquéreurs lorsqu’elles changent, sans aucune action de votre part. Si vous ne souhaitez pas que les informations de votre carte soient automatiquement mises à jour, veuillez contacter votre banque émettrice.

    Informations sur la rétractation

    Droit de rétractation

    Vous avez le droit de vous rétracter de tout Contrat dans les 14 jours calendaires sans donner de raison. Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter du jour de la conclusion du Contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer à,

    Wargaming Group Limited
    105 Agion Omologiton Avenue
    1080 Nicosie
    République de Chypre
    wf@wargaming.net
    +357 22 864444
    https://eu.wargaming.net/support/,

    de votre décision de vous rétracter du Contrat par une déclaration non-équivoque (par exemple, par voie postale ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et soumettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration claire par voie électronique sur notre site Web https://eu.wargaming.net/support/fr/products/wot/article/10541/. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons un accusé de réception de votre révocation dans les meilleurs délais (par exemple par e-mail).

    Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous notifier votre souhait d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

    Effets de la rétractation

    Si vous vous rétractez du Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part en vertu du présent Contrat, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent Contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement; en tout état de cause, vous n’encourrez aucun frais à la suite d’un tel remboursement.

    Si vous avez demandé que les services commencent pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant raisonnable correspondant à la proportion des services déjà fournis jusqu’au moment où vous nous avez fait part de l’exercice de votre droit de rétractation de ce Contrat, par rapport à la fourniture complète de ces services en vertu du Contrat.

    Important:

    • Vous perdez votre droit de rétractation après que le Contenu ou les Services Payants aient été entièrement fournis et si la fourniture a commencé avec votre consentement exprès préalable, et avec la reconnaissance que vous perdrez votre droit de rétractation une fois que le Contenu ou les Services Payants auront été entièrement fournis par nous.
    • Vous perdez votre droit de rétractation dans la mesure où le Contrat comprend la fourniture de Contenu ou de Services Payants qui ne sont pas fournis sur un support matériel si la fourniture a commencé avec votre consentement exprès préalable et votre reconnaissance que vous perdez ainsi votre droit de rétractation.

    6.7. Sur la base de ce qui précède, vous comprenez qu’en achetant du Contenu ou des Services Payants, vous consentez à ce que nous mettions à votre disposition ces Contenus ou Services Payants directement après que nous ayons accepté votre commande. Vous perdrez votre droit de rétractation une fois que nous aurons entièrement mis à votre disposition le Contenu ou les Services Payants. Toutefois, votre droit de rétractation n’est pas perdu si vous commandez du Contenu ou des Services Payants qui vous sont accordés pour une certaine période de temps (par exemple, des adhésions premium limitées dans le temps).

    6.8. Veuillez noter qu’en raison de limitations techniques, nous ne pouvons pas garantir que les paiements que vous effectuez via un mode de paiement spécifique vous seront remboursés via ce même mode de paiement. Vous acceptez que nous puissions vous rembourser ces paiements via un autre mode de paiement usuel, par exemple par transfert d’argent sur votre compte bancaire, dans le cas où les remboursements via ces méthodes de paiement sont techniquement impossibles. En tout état de cause, vous n’encourrez aucun frais à la suite d’un tel remboursement.

    6.9. La législation applicable en matière de protection des consommateurs, en particulier votre droit de rétractation en vertu de la section 6 « Contenu ou Services Payants », ne sera en aucun cas limitée par le présent CLUF.

    6.10. Si vous résidez en République tchèque, vous disposez des droits suivants en vertu de la loi tchèque sur la protection des consommateurs : https://legal.eu.wargaming.net/cs/czech-consumer-protection/.

    7. Politique Wargaming

    7.1. Les actions suivantes sont interdites lors de l’utilisation de l’un de nos Produits :

    a) Toute activité illégale ou encouragement à une activité illégale ;

    b) Transmettre tout contenu offensant, contrefaisant, illicite, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, sexuellement explicite ou discriminatoire ;

    c) Discussion ou encouragement au suicide ;

    d) Spamming ;

    e) Publicité sous quelque forme que ce soit ;

    f) Discussion de questions sociales, religieuses ou politiques qui peuvent heurter ;

    g) Obtenir et poster des informations d’identification sur vous-même ou sur d’autres personnes ;

    h) Escroquer d’autres utilisateurs, y compris par fraude ou manipulation ;

    i) Transmettre tout contenu contenant un virus, des données corrompues, des logiciels malveillants, un cheval de Troie, bot, keylogger, worm, time bomb, cancelbot, spiders, des logiciels espions, des outils d’extraction, programmes de minage ou d’autres pratiques de programmation informatique destinées à ou ayant pour effet d’endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter ou exploiter secrètement, scrape ou exproprier tout système, données ou informations personnelles ;

    j) Participer, solliciter ou aider à une attaque par déni de service (DDoS) contre les Produits ou tout utilisateur ;

    k) Créer, utiliser, mettre à disposition ou distribuer tout logiciel ou outils non autorisés, y compris les logiciels de piratage, cheats, exploitation de bugs, scripts, bots, trainers, programmes d’automatisation ou autres logiciels qui interagissent avec un Produit de quelque manière et à quelque fin que ce soit, y compris intercepter, émuler ou rediriger toute communication entre ce logiciel et Wargaming ;

    l) Créer, utiliser, mettre à disposition ou distribuer tout logiciel conçu pour modifier un Produit et changer l’expérience utilisateur (« mods ») sauf autorisation expresse de Wargaming ;

    m) Accéder ou tenter d’accéder à des parties d’un Produit ou des serveurs d’un Produit qui n’ont pas été mises à la disposition du public ;

    n) Usurper l’identité de toute personne, entreprise ou entité, y compris les employés de Wargaming ;

    o) Perturber le gameplay normal, par exemple par autodestruction, en blessant vos coéquipiers, en bloquant vos coéquipiers, en jouant passivement ou en sortant prématurément de la bataille ; ou

    p) Contourner les mesures de sécurité mises en œuvre par Wargaming.

    7.2. Veuillez suivre attentivement ces règles, tout manquement sera considéré comme un manquement grave au présent CLUF, ce qui pourrait restreindre votre accès à nos Produits ou à votre Compte, conformément aux sections 16.5-16.9 « Suspension ou résiliation par Wargaming ».

    7.3. Wargaming peut apporter des explications et des exemples sur la façon dont ces règles et d’autres règles inclues dans le présent CLUF s’appliquent à une situation ou à un Produit en particulier en fonction de sa nature et de ses fonctionnalités (les « Politiques »).

    7.4. Les Politiques qui s’appliquent à votre utilisation de jeux particuliers sont mentionnées aux liens suivants :

    7.5. Les Politiques qui s’appliquent à votre utilisation de clans dans des jeux particuliers sont mentionnées aux liens suivants :

    7.6. Les Politiques qui s’appliquent à votre utilisation des Forums sont mentionnées aux liens suivants :

    7.7. Nos Politiques sur le fair-Play sont mentionnées aux liens suivants :

    7.8. Notre Politique de Contenu des Joueurs est mentionnée au lien suivant :

    7.9. Wargaming peut ajouter, modifier et supprimer des Politiques à l’avenir. En cas de divergence entre le présent CLUF et les Politiques, le présent CLUF prévaudra.

    8. Modifications

    8.1. De temps à autre, nous pouvons être amenés à modifier le présent CLUF pour des raisons sérieuses, par exemple pour refléter de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités du Produit ou pour nous conformer aux modifications du droit applicable.

    8.2. Nous vous informerons par avance des modifications faites et de votre droit de ne pas les accepter par e-mail au plus tard trente (30) jours calendaires avant l’entrée en vigueur de ces modifications. Nous vous communiquerons également les dispositions du CLUF mis à jour. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous pouvez résilier le CLUF en supprimant votre Compte à https://eu.wargaming.net/personal/privacy/ ou, pour les jeux sur console, https://console.worldoftanks.com/accounts/management/. Si vous continuez d’utiliser nos Produits après l’entrée en vigueur des modifications, vous serez réputés avoir accepté ces modifications. La dernière version de ce CLUF sera toujours disponible sur nos pages juridiques à https://legal.eu.wargaming.net/ ou sur nos autres pages juridiques que nous vous communiquerons. Les modifications apportées au présent CLUF n’affecteront pas vos droits acquis et n’auront pas d’effet rétroactif.

    9. Correctifs, Mises à jour et Modifications

    9.1. De temps à autre, nous pouvons avoir besoin de déployer ou de fournir des correctifs, des mises à jour, du Contenu supplémentaire ou d’autres modifications (chacune, une « Modification ») aux Produits. Nous le faisons pour maintenir la conformité des Produits ou pour d’autres raisons opérationnelles importantes, par exemple pour adapter les Produits à un nouvel environnement technique ou à un nombre accru d’utilisateurs, améliorer le jeu en ligne, ajouter, mettre à jour ou supprimer des fonctionnalités, résoudre des bogues logiciels.

    9.2. Par les présentes, vous reconnaissez, acceptez et comprenez que nous pouvons développer, améliorer, corriger, mettre à jour, modifier, limiter les Produits, leurs graphismes, fonctionnalités, gameplay et tout Contenu ou Services Payants, y compris au-delà de ce qui est nécessaire pour maintenir le Contenu ou les Services Payants en conformité, pour d’autres raisons opérationnelles importantes décrites à l’article 9.1.

    9.3. Les modifications incluent ce que l’on appelle des « nerfs ou buffs » au Contenu ou aux Services Payants, y compris le Contenu payant ou les Services que vous avez déjà commandés. Nous ne le ferons que si la loi le permet et conformément au processus légalement requis, en particulier s’il existe un motif valable et raisonnable, par exemple comme décrit à l’article 9.1 ou l’expiration des droits d’utilisation acquis par Wargaming.

    9.4. Pour toutes Modifications à venir du Contenu Payant ou des Services, si une Modification a un impact négatif sur votre accès au Contenu Payant ou aux Services, nous vous informerons immédiatement de la Modification, de ses caractéristiques et du moment du changement. Si une Modification à venir à un effet qui n’est pas mineur, nous nous engageons à vous informer sur un support durable de manière claire et compréhensible :

    (i) De ces Modifications avant ou en même temps que la Modification à venir ;

    (ii) Des caractéristiques et du moment de la Modification ; et

    (iii) De votre droit de résilier gratuitement le Contrat affecté par la Modification, dans les 30 jours calendaires suivant la réception de ces informations ou à compter du moment où nous avons modifié le Contenu Payant ou les Services, selon la date la plus tardive.

    9.5. Si vous décidez de résilier le Contrat conformément à l’article 9.4(iii) ci-dessus,

    (i) Dès réception d’une déclaration de votre part faisant état de votre décision de résiliation, nous vous rembourserons sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de cette notification, sous réserve de la conformité du Contenu ou des Services Payants jusqu’à la réception de votre décision de résiliation, uniquement pour la partie proportionnelle de la commande correspondant à la période pendant laquelle le Contenu ou le Service Payant n’était pas conforme, et toute portion du montant que vous avez payé à l’avance pour toute période qui aurait été restante si vous aviez décidé de ne pas résilier ; et

    (ii) Après la résiliation du Contrat, vous vous engagez à vous abstenir d’utiliser le Contenu ou les Services Payants et/ou de les mettre à la disposition de tiers.

    9.6. Nous effectuerons tout remboursement autre que celui du Droit de rétractation en utilisant le même moyen de paiement. Néanmoins, en raison de limitations techniques, nous ne pouvons pas garantir que les paiements que vous effectuez via un mode de paiement spécifique vous seront remboursés via ce même mode de paiement, auquel cas vous acceptez que nous puissions vous rembourser ces paiements via un autre mode de paiement usuel, par exemple par transfert d’argent sur votre compte bancaire, dans le cas où les remboursements via le même mode de paiement que vous avez utilisé sont techniquement impossibles. En tout état de cause, vous n’encourrez aucun frais à la suite de ce remboursement.

    9.7. Wargaming fera de son mieux pour mettre à votre disposition le Contenu et les Produits. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que le Contenu et les Produits peuvent avoir un cycle de vie limité ou qu’il est possible que nous ne puissions plus être en mesure de fournir du Contenu ou des Produits pour des raisons commerciales ou pour des raisons juridiques, techniques ou autres raisons objectives. Si nous décidons de cesser de fournir du Contenu ou des Produits, nous vous en informerons au moins 180 jours calendaires à l’avance et nous nous conformerons à nos obligations légales envers vous. Si nous devons cesser de fournir du Contenu ou des Produits pour des raisons juridiques, techniques ou autres raisons objectives, nous vous en informerons à l’avance (sauf si la suppression immédiate du Contenu ou du (des) Produit(s) est requise) et nous n’assumons aucune responsabilité, sauf dans les cas où cette suppression de Contenu ou cet arrêt du Produit est due à notre faute ou si le droit applicable l’exige.

    10. Exigences Techniques

    10.1. Vous avez besoin de certaines capacités matérielles et logicielles minimales (y compris une connexion appropriée à Internet) pour utiliser les Produits. Les exigences techniques pour chaque Produit sont énoncées dans la description du Produit. Veuillez-vous assurer de la conformité à ces exigences techniques avant d’installer/d’utiliser les Produits. La qualité graphique des Produits peut varier en fonction de vos paramètres, de vos capacités matérielles et de votre connexion Internet.

    10.2. Les Modifications apportées à la configuration matérielle et logicielle minimale requise seront effectuées conformément à la section 9 « Correctifs, Mises à jour et Modifications ».

    11. Tests fermés

    11.1. Nous pouvons vous donner la possibilité de tester de nouveaux Produits et fonctionnalités en tant que testeur lors d’un test alpha, bêta ou autre type de test fermé (« Testeur »). Votre participation en tant que Testeur est fermée (non ouverte à tous les utilisateurs) et sera soumise aux conditions supplémentaires suivantes.

    11.2. Les tests fermés sont confidentiels. Les Produits/caractéristiques testés, y compris les informations sur les caractéristiques et fonctionnalités à offrir dans le cadre de ces Produits, sont confidentiels. Si vous participez à un test fermé, vous devez protéger et empêcher l’accès non autorisé, la copie, la divulgation et l’utilisation non autorisée des Produits testés. Vous effectuerez vous-même les tests et ne donnerez accès aux Produits testés à aucune autre personne. Votre obligation de garder confidentiels tous les Produits testés et/ou ces informations sur les produits sera en vigueur jusqu’à ce que nous distribuions publiquement, ou divulguions autrement au public sans faute de votre part, chacun des Produits et le Contenu que vous testez.

    11.3. En tant que Testeur, vous êtes invité à utiliser les Produits testés dans le seul but d’évaluer ces Produits/fonctionnalités de test et d’identifier les erreurs, sans vous accorder de droits ou privilèges de quelque nature que ce soit en ce qui concerne les Produits et/ou fonctionnalités testés. Les Produits testés sont fournis gratuitement pour les tests « en l’état » et nous ne vous offrons aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

    11.4. Lorsque vous utilisez des Produits testés, vous pouvez accumuler du Contenu, des points d’expérience ou d’autres indicateurs de valeur ou de statut. Vous acceptez que nous puissions réinitialiser ces données lorsque le Produit concerné achève cette phase de test ou à tout moment pendant la période de test. Dans ce cas, tout l’historique et les données de l’utilisateur seront effacés et chaque utilisateur retournera au niveau débutant.

    11.5. En commençant un test en tant que Testeur, vous comprenez et acceptez que :

    a) Le Produit testé peut contenir des bogues connus ou inconnus ;

    b) Tout indicateur de valeur ou de statut atteint peut être effacé à tout moment ;

    c) Nous n’avons aucune obligation de rendre un Produit/fonctionnalité testé disponible pour y jouer gratuitement pendant une période de temps quelconque, ni de le rendre disponible du tout ;

    d) Le Produit testé ne peut être disponible que moyennant paiement une fois le processus de test terminé ou à tout moment dans le futur ;

    e) Vous continuerez d’être lié par le présent CLUF pendant votre utilisation du Produit testé lors de la phase de test ; et

    f) Si le test est un test fermé, vous garderez toutes les informations sur le Produit confidentielles, tel qu’indiqué ci-dessus et ne divulguerez ces informations à aucune autre personne.

    12. Contenu généré par l’Utilisateur

    12.1. Certains Produits vous permettent de créer, de modifier ou de contribuer du contenu que vous avez créé (« Contenu généré par l’utilisateur » ou « CGU ») et de publier, télécharger ou mettre à la disposition d’autres utilisateurs ce CGU via nos Produits.

    12.2. Le CGU comprend, sans s’y limiter, les Noms d’utilisateur, les posts sur le forum, les posts sur le chat, le chat vocal, les fonctionnalités de type messagerie, le contenu du profil, le gameplay, les illustrations, les captures d’écran, la musique, les sons, les enregistrements, les fan art, les vidéos let’s play et de gameplay, les modifications, les pages Internet de fan et d’autres types d’œuvres.

    12.3. Vous être titulaires de tous les droits que vous pourriez avoir sur votre propre contenu original qui fait partie du CGU. Vos droits sur le CGU ne s’étendent à aucun de nos Produits ni à aucune partie du CGU qui est composée de ou intègre nos Produits.

    12.4 Lorsque vous publiez, téléchargez ou mettez à la disposition d’autres utilisateurs des CGU via nos Produits, vous nous accordez une licence libre de redevances, mondiale, non exclusive, permanente, irrévocable et qui peut être librement donnée en sous-licence, d’utiliser, reproduire, modifier, créer et utiliser des œuvres dérivées, exploiter, distribuer, transmettre, exécuter, traduire, héberger, mettre à disposition et communiquer votre CGU sur nos Produits et toute plateforme, y compris les plateformes tierces, pertinentes pour nos Produits aux fins de l’exploitation, de la distribution, de l’incorporation et de la promotion de nos Produits pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que cette licence a notamment pour but de mettre à disposition des autres utilisateurs votre CGU et que nous pourrions avoir besoin de modifier votre CGU à cette fin.

    12.5. En ce qui concerne tout Contenu généré par l’utilisateur que vous créez ou souhaitez mettre à la disposition d’autres utilisateurs, vous acceptez et respectez les conditions suivantes :

    a) Vous ne devez pas télécharger de CGU appartenant à quelqu’un d’autre, sauf si vous avez l’autorisation du titulaire des droits respectifs pour le faire ;

    b) Vous ne devez pas télécharger de CGU qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée ou à tout autre droit de quiconque ou qui est illégal ou viole le présent CLUF ;

    c) Dans la mesure permise par le droit applicable, vous renoncez à réclamer, exercer et faire respecter et acceptez de ne pas faire valoir de droits moraux ou de droits similaires sur votre CGU dont vous pourriez jouir dans n’importe quelle juridiction du monde ;

    d) Vous êtes seul responsable de votre CGU ; nous ne sélectionnons pas à l’avance tous les CGU et ne supportons, n’approuvons ni ne présélectionnons aucun CGU que vous et d’autres utilisateurs pouvez contribuer aux Produits ;

    e) Vous ne devez en aucun cas prétendre ou suggérer qu’un CGU est approuvé, soutenu par ou affilié à nous ;

    f) Le CGU doit être conforme à toutes les lois applicables et ne doit pas contenir de matériel qui pourrait être considéré comme offensant, diffamatoire, illégal ou qui pourrait porter atteinte à notre réputation ;

    g) Si vous créez un CGU, vous en êtes responsable ; nous n’assumons aucune responsabilité quant au CGU, et nous ne fournissons aucune assistance pour le CGU ;

    h) Si nous pensons que votre utilisation ou votre téléchargement de CGU enfreint l’une de ces conditions, Wargaming peut supprimer, bloquer, modifier, déplacer ou désactiver ce CGU ; et

    i) Si vous ne respectez pas l’une de ces conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer définitivement la disponibilité de votre CGU et de prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée.

    12.6. Merci de vous référer à notre Politique de Contenu des Joueurs pour plus d’informations sur la façon dont vous pouvez utiliser nos Produits pour créer et partager des CGU basés sur nos Produits.

    12.7. En outre, vous comprenez et acceptez que nous ne mettrons à votre disposition aucun contenu que vous avez fourni ou créé lors de l’utilisation de nos Produits si :

    a) Il n’a aucune utilité en dehors du contexte des Produits ;

    b) Il ne concerne que votre activité lors de l’utilisation des Produits ;

    c) Nous l’avons agrégé avec d’autres données et il ne peut pas être désagrégé ou seulement à travers des efforts disproportionnés ; ou

    d) Il a été généré conjointement par l’utilisateur et des tiers, et d’autres utilisateurs pourraient continuer à utiliser le contenu.

    13. Commentaires et Soumissions des Utilisateurs

    13.1. Nous sommes toujours ravis d’avoir des nouvelles de nos utilisateurs et accueillons les commentaires spécifiques sur nos Produits. Cependant, malheureusement, depuis longtemps la politique de notre entreprise ne nous permet pas d’accepter ou de prendre en considération des idées, des suggestions ou des matériaux créatifs autres que ceux que nous avons spécifiquement sollicité. L’objectif de cette politique est d’éviter de potentiels malentendus futurs lorsque des projets que nous développons pourraient apparaitre similaires au travail créatif propre de tiers. Par conséquent, nous vous demandons, à regret, de ne pas nous envoyer de suggestions créatives originales, d’idées, de notes, de dessins, de concepts ou d’autres informations telles que des idées de jeux ou des illustrations originales (« Soumissions »).

    13.2. Toutes les Soumissions que vous nous envoyez, à notre demande spécifique ou nonobstant notre demande de ne pas le faire, seront réputées et resteront notre propriété dans toute la mesure permise par le droit applicable à partir du moment du téléchargement ou de la transmission.

    14. Liens vers des sites Web tiers

    Les Produits peuvent inclure des hyperliens vers des sites Web exploités par des tiers, y compris des annonceurs et d’autres fournisseurs de contenu. Ces sites peuvent collecter des données ou vous demander des informations personnelles. Nous ne contrôlons pas ces sites Web et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de toute information que ces sites peuvent recueillir.

    15. Garanties et Responsabilités

    15.1. Si les Produits ne sont pas conformes, vous pouvez, si les conditions sont remplies, (i) demander à poursuivre l’exécution (ii) selon le cas, résilier ou mettre un terme au Contrat ou réduire le prix, et, sous réserve du droit applicable, (iii) réclamer des dommages-intérêts ou le remboursement des frais exposés, à l’exception des Produits que nous offrons gratuitement.

    15.2. Nous sommes responsables des dommages et préjudices personnels résultant de l’absence d’une caractéristique garantie ou en raison d’une négligence grave ou intentionnelle de notre part, de de nos représentants, employés ou agents.

    15.3. En outre, nous sommes responsables des manquements par négligence légère aux obligations contractuelles essentielle, dans la limite du montant du préjudice généralement prévisible. Les obligations contractuelles essentielles sont, dans l’absolu, des obligations dont l’exécution rend possible la bonne exécution d’un contrat en premier lieu et sur l’exécution desquelles les parties contractantes peuvent régulièrement compter.

    15.4. Si le droit allemand s’applique à vous :

    a) Nous sommes également responsables de la violation d’une garantie, conformément à la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (« Produkthaftungsgesetz ») ; et

    b) Pour les Produits que nous offrons gratuitement, nous ne sommes responsables que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ou pour les dommages personnels.

    15.5. Toute autre responsabilité de notre part est exclue par les présentes, dans toute la mesure permise par le droit applicable.

    16. Résiliation

    Résiliation pour Juste motif

    16.1. Nos droits et vos droits légaux de supprimer votre Compte et de résilier le présent CLUF pour un juste motif ne sont pas affectés.

    16.2. Si une résiliation pour juste motif est motivée par le manquement à une obligation contractuelle en vertu du présent CLUF de notre part, vous avez droit à (i) un remboursement de tout paiement que vous avez effectué pour une monnaie premium virtuelle que vous n’avez pas utilisée en échange d’autres Contenus ou Services Payants, au moment de la résiliation ; et (ii) un remboursement proportionnel de toute adhésion premium active pour votre Compte au moment de la résiliation. En dehors de cela, vous n’aurez droit à aucun remboursement, sauf dans les cas prévus dans le présent CLUF ou requis par le droit applicable.

    Votre droit de supprimer votre Compte et de résilier le présent CLUF sans motif

    16.3. Vous pouvez résilier le présent CLUF sans motif à tout moment en supprimant votre Compte à https://eu.wargaming.net/personal/privacy/ ou, pour les jeux sur console, https://console.worldoftanks.com/accounts/management/.

    16.4. Tout Contenu ou Service Payant que vous avez commandé auprès de nous est directement lié à l’existence de votre Compte. Si vous décidez de supprimer votre Compte et de résilier le présent CLUF sans motif, vous perdrez tout Contenu ou Service Payant accessible à partir de ce Compte au moment de la résiliation. Vous n’aurez droit à aucun remboursement. Cette section ne limite pas votre droit légal de rétractation en vertu de la section 6 ci-dessus.

    Suspension ou résiliation par Wargaming

    16.5. Si vous ne respectez pas le présent CLUF, nous pouvons, en fonction de la gravité du manquement, prendre tout ou partie des mesures suivantes :

    a) Suspendre ou fermer définitivement votre accès aux fonctionnalités individuelles d’un ou plusieurs Produits. Vous ne pourrez pas utiliser ces fonctionnalités et le Contenu payant ou les Services en relation avec celles-ci, mais vous aurez toujours accès à d’autres parties des Produits.

    b) Suspendre ou fermer définitivement votre accès à des Produits spécifiques. Vous ne pourrez pas accéder à ces Produits et utiliser tout Contenu ou Service Payant qu’ils contiennent.

    c) Suspendre ou fermer définitivement votre accès à votre Compte. Vous ne pourrez pas accéder à votre Compte et utiliser tout Contenu payant ou Service qu’il contient pendant la période de suspension, et nous pouvons également vous interdire d’accéder ou d’utiliser tout ou partie des Produits à l’avenir.

    d) Résilier le présent CLUF et supprimer votre Compte.

    16.6. S’il s’agit de votre premier manquement aux dispositions du présent CLUF, s’il n’est pas substantiel, s’il est susceptible d’être corrigée et si les circonstances nous permettent de le faire, nous vous donnons un préavis écrit de quatorze (14) jours calendaires avant la fermeture imminente du Compte pour vous donner la possibilité de remédier au manquement durant cette période.

    16.7. Nous fermerons définitivement votre accès à votre Compte ou supprimerons votre Compte lorsqu’il existe des circonstances graves où nous considérons qu’une suspension temporaire n’est pas suffisante. Par exemple, cela peut inclure un manquement grave ou répété au présent CLUF.

    16.8. Si nous suspendons votre accès ou supprimons votre Compte en raison de votre manquement au présent CLUF, vous n’aurez droit à aucun remboursement, sauf si le droit applicable l’exige. Cette section ne limite pas votre droit légal de rétractation en vertu de la section 6 ci-dessus.

    16.9. Si vous pensez que nous avons suspendu l’accès ou supprimé votre Compte par erreur, veuillez contacter notre Service client à l‘adresse https://eu.wargaming.net/support/.

    17. Droit applicable et Juridiction compétente

    17.1. Le droit de la République de Chypre s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur ayant sa résidence habituelle dans l’UE, vous bénéficiez également des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. La compétence non exclusive des tribunaux de Chypre est convenue. En d’autres termes, vous pouvez initier une action pour faire valoir vos droits en matière de protection des consommateurs dans le cadre du présent CLUF à Chypre ou dans votre pays de résidence, sauf exceptions suivantes :

    a) Si vous résidez en Allemagne, le droit allemand s’applique. La compétence des tribunaux allemands est convenue. En d’autres termes, vous pouvez initier une action pour faire respecter vos droits en matière de protection des consommateurs dans le cadre du présent CLUF en Allemagne.

    b) Si vous résidez en Turquie, la compétence des tribunaux ou du Comité turc d’arbitrage des consommateurs est convenue.

    c) Si vous résidez en Italie, la compétence des tribunaux italiens est convenue.

    17.5. En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité du présent CLUF, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice, sauf disposition contraire des lois de votre pays de résidence.

    17.6. Si vous résidez dans l’UE, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein, vous pouvez vous adresser à la Commission européenne via sa plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) pour les consommateurs de l’UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne participons cependant pas à cette plateforme. En outre, vous avez le droit de contacter les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de votre pays de résidence en cas de litige avec nous sur la base du droit de la consommation, par exemple:

    18. Pas de restriction relative au droit des consommateurs

    18.1. Les dispositions du présent CLUF ne visent pas à exclure ou à limiter les droits des consommateurs en vertu des dispositions pertinentes de la loi applicable.

    18.2. Si une partie du présent CLUF est jugée inapplicable, le reste du présent CLUF demeurera applicable. En outre, vous et nous convenons d’interpréter le reste du présent CLUF de manière à refléter autant que possible l’esprit du présent CLUF.

    19. Contactez-nous

    Si vous avez des questions, des demandes ou des commentaires concernant le présent CLUF ou les Produits, veuillez nous contacter à l’adresse https://eu.wargaming.net/support/.