Documents légaux

Vous trouverez ci-dessous les documents légaux pour tous les produits et services de Wargaming.net.

  • Règlement des Clans pour World of Warships
  • Règlement des Clans pour World of Warships

    En créant/rejoignant et/ou gérant un clan, les joueurs de World of Warships comprennent, acceptent et conviennent que toutes les règles, accords, politiques, et autres documents adoptés par les joueurs lors de leur inscription (comptes créés) dans World of Warships (ci-après dénommés « contrat d’utilisateur ») sont applicables à la création, à la saisie, à la gestion et à tout autre usage des clans dans le jeu mentionné ci-dessus.

    Veuillez noter que le règlement et les restrictions ne sont pas exhaustifs et qu’elles ne couvrent pas tous les comportements offensants ou abusifs possibles.

    1. L’enregistrement d’un clan est mis à votre disposition pour un prix forfaitaire. L’enregistrement est automatiquement débité du compte du joueur créant le clan au moment de l’enregistrement.
    2. Le nombre maximal de membres d’un clan nouvellement créé est de 30. Ce nombre peut par la suite être augmenté en utilisant des méthodes disponibles dans le jeu.
    3. Le nom du clan consiste du nom complet et du tag (abréviation).
    4. Le nom complet du clan peut contenir des caractères minuscules et majuscules de l’alphabet latin, cyrillique ou d’autres alphabets nationaux, des espaces, des chiffres, des tirets (-) et des underscores (_).
    5. Le nom complet du clan ne doit pas dépasser 70 caractères.
    6. Le tag ne peut contenir que des caractères latins en majuscules, des tirets, des underscores et des chiffres.
    7. Le tag doit être long de 2 à 5 caractères.
    8. À la fois le nom complet et le tag sont uniques dans le projet. Lors de la vérification du nom, le cas n’est pas considéré.
    9. Le créateur du clan peut saisir une description du clan dans le champ correspondant. La description du clan peut contenir des caractères minuscules et majuscules de l’alphabet latin, cyrillique ou d’autres alphabets nationaux, des espaces, des chiffres, des tirets (-) et des underscores (_). La longueur maximale de la description du clan est de 500 caractères.
    10. Les noms abrégé et complet du clan et les descriptions ne doivent pas :
      • Être implicitement ou explicitement relié à toute organisation, représentant historique ou politique, y compris les personnes reconnues coupables de crimes contre l’humanité, qui peuvent donc provoquer une réaction négative d’un nombre considérable de personnes, ou de tout représentant ou nom d’organisation terroriste, y compris celles opérant actuellement. Exemples de violations : attributs, abréviations ou symboles nazis, comme “SS”, ainsi que les noms, noms de famille ou initiales des représentants nazis
      • Contenir une référence à la supériorité raciale ou nationale, ou encore promouvoir toute forme de discrimination
      • Impliquer toute insulte ou obscénité
      • Être lié à la pédophilie, au handicap ou aux conséquences du harcèlement
      • Insulter d’une quelconque manière un certain groupe racial ou ethnique
      • Être implicitement ou explicitement associé à des rapports sexuels ou à la violence
      • Promouvoir implicitement ou explicitement l’alcool ou les drogues
      • Contenir des éléments de marques protégées ou déposées en totalité ou en partie
      • Contenir des informations qui pourraient mener à une perception erronée du clan comme le clan de l’administration
      • Contenir des acronymes, expressions ou phrases obscènes
      • Enfreindre les termes de l’accord de licence entre les utilisateurs et l’administration du projet en aucune manière, y compris la législation du pays de juridiction du projet
      • Contenir des liens vers d’autres ressources internet, sauf pour les références aux ressources du projet ou les autres ressources ayant été définies comme appropriées par l’administration
      • À la fois le nom complet et le tag, mais également les devises et descriptions du clan ne doivent pas violer les points ci-dessus.
    11. L’administration du projet surveille que les joueurs respectent les règles, et applique des sanctions disciplinaires spécifiques pour chaque cas à sa propre discrétion. Le clan dont le nom complet ou l’abréviation est en infraction avec les règles peut être dissout sans remboursement des frais d’enregistrement. L’administration a le droit, mais pas l’obligation de donner au clan jusqu’à 24 heures pour corriger l’infraction.
    12. Toute violation de ce règlement entraîne automatiquement la violation du contrat d’utilisateur ou de tout autre document similaire régissant l’utilisation du jeu respectif et en précise les motifs des sanctions contre le créateur du clan ou tout autre personne ayant le pouvoir de gérer le clan.